Association CAISSE CLAIRE

163 RUE Jean-Baptiste Vigier 44400 Rezé
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CAISSE CLAIRE:

l'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen ; Elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'état lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs ; L'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l'article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique

Informations de l'association Association CAISSE CLAIRE

Code objet social de l'association 001000
Numéro waldec de l'association W442017948
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 442P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-2017
Date de la dernière déclaration 19-02-2021
Date de publication JO 18-03-2017
Groupement Association simple
Date de dissolution 16-11-2020

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